La musique occupe une place essentielle dans la vie des écoles : fêtes, spectacles, kermesses, chorales ou projets artistiques contribuent pleinement à la richesse des actions éducatives.

L’utilisation d’œuvres musicales implique toutefois le respect du droit d’auteur. Les auteurs, compositeurs et éditeurs doivent être rémunérés au même titre que l’ensemble des intervenants participant à l’organisation d’une manifestation.

Ainsi, toute diffusion publique de musique protégée — qu’elle soit enregistrée ou interprétée en direct — nécessite une autorisation préalable de la SACEM et peut donner lieu au paiement de droits d’auteur.

Seules les diffusions dans le cadre pédagogique font l’objet d’un accord distinct entre la Sacem et le Ministère de l’Éducation Nationale et ne sont donc pas concernées par les présentes règles générales d’autorisation et de tarification.

Les démarches auprès de la SACEM

L’OCCE bénéficie d’un protocole d’accord national avec la SACEM permettant aux coopératives scolaires adhérentes de profiter de conditions tarifaires spécifiques, sous réserve du respect des modalités de déclaration et de règlement prévues par la SACEM.

Il est fortement recommandé d’effectuer les démarches avant la manifestation afin de bénéficier des éventuelles réductions applicables et d’obtenir l’autorisation nécessaire.

Les déclarations peuvent également être réalisées en ligne sur le site officiel de la SACEM.

• Tuto 1 : Comment créer un compte "Sacem" pour son école
• Tuto 2 : Comment effectuer une déclaration sur le site de la Sacem

Le forfait annuel « Un an de musique à l’école »

Pour les écoles diffusant régulièrement de la musique tout au long de l’année, la SACEM propose un forfait annuel intitulé « Un an de musique à l’école ».

Ce forfait permet :

• d’organiser un nombre illimité d’événements musicaux ;
• de diffuser de la musique en toute sécurité juridique ;
• de mieux maîtriser son budget annuel de droits d’auteur ;
• de bénéficier de conditions tarifaires adaptées aux établissements scolaires.

Les événements concernés doivent :

• se dérouler dans l’enceinte de l’établissement ;
• être organisés dans un cadre non lucratif ;
• être destinés aux enfants et/ou réalisés avec leur participation.

Le forfait devient particulièrement intéressant dès lors que plusieurs événements musicaux sont organisés dans l’année.

Points de vigilance

• Le forfait fonctionne par année civile et non par année scolaire.
• Il s’applique par établissement scolaire.
• Les coopératives scolaires OCCE peuvent bénéficier de ce dispositif même sans numéro SIRET propre.
• Par principe de gestion annuelle des coopératives scolaires, il est recommandé de ne pas accepter une reconduction tacite engageant la coopérative au-delà de l’exercice en cours.

La rémunération équitable – SPRÉ

Lorsque de la musique enregistrée est diffusée publiquement (CD, fichiers MP3, streaming, ordinateur, enceinte, etc.), une rémunération équitable peut également être due au titre des droits des artistes-interprètes et des producteurs.

Cette rémunération est collectée par la SACEM pour le compte de la SPRÉ.

Selon la nature de la manifestation et les modalités de diffusion musicale, cette redevance peut s’ajouter aux droits d’auteur SACEM.

En savoir plus : Fiche JuriAssur n° E04 Diffusion musicale - SACEM - SPRE