Espace juridique
Dans cette rubrique, vous trouverez des documents utiles pour le respect du cadre légal dans le fonctionnement de la coopérative scolaire.
- Les achats de la coopérative : ce qui est légal, ce qui est illégal
- Organiser une tombola
- Organiser un loto quine
- Organiser une fête ou kermesse à l'école - Memento juridique
- Déclaration à la SACEM, mode d'emploi
- Photographie scolaire
- Autorisation de diffusion d'images et sons d'enfants
- Journaux scolaires
- Ventes à l'école et neutralité commerciale
- Ventes au déballage : brocantes, braderies, vide-greniers...
- Dons et reçus fiscaux
- L'argent à l'école, le cadre légal.
- Les subventions.
- Les règles d’ utilisation des subventions...attention à la « gestion de fait »
- Rémunération des artistes-auteurs
- Gâteaux à l'école : la sécurité alimentaire
Espace réservé mandataire : davantage d'outils/aides pour la bonne gestion de votre coopérative scolaire