Siren et Siret de l'OCCE 974

L’association départementale OCCE de la Réunion , « personnalité morale », possède un numéro d’immatriculation Siren et Siret. Ces numéros prouvent son existence légale et la domiciliation de son siège.

Une coopérative scolaire affiliée à l’OCCE est désignée comme une « section locale » de l’OCCE 974. Elle peut donc demander à bénéficier, sous certaines conditions, de l’utilisation du N° de Siret départemental, notamment lors de demande de subventions. Pour cela, une demande devra être envoyée à l' OCCE 974 à l'aide du formulaire.

Responsabilité de la représentante légale

L’utilisation du N° de Siret de l’Association départementale engage la responsabilité de la Présidente de l’OCCE 974, qui se réserve le droit de refuser la communication de ce numéro pour des activités qui ne seraient pas conformes à ses valeurs et statuts.

Attention la coopérative scolaire affiliée à l’OCCE 974 n’est pas " L’ Ecole" . Le N° de Siret de "L' Ecole" ne peut être utilisé pour la coopérative scolaire...

Formulaire de demande d'utilisation du n° Siret de l'OCCE 974