Quels sont les droits et les devoirs du mandataire de coopérative scolaire ?

Etre mandataire d’une coopérative scolaire OCCE, c'est accepter de rendre des comptes mais également proposer un levier pour que les élèves apprennent à devenir citoyen dans une forme d’économie sociale et solidaire.

Le mandataire adulte est la personne qui représente les dirigeants de l’Association Départementale au sein d’une coopérative scolaire ou d’un foyer coopératif :

• il reçoit mandat du conseil d'administration de l'association,
• il doit respecter les statuts types de l'Association Départementale,
• Les devoirs du mandataire peuvent être détaillés, entre les différents acteurs de la vie coopérative, de la manière suivante :
  • vis-à-vis de la coopérative scolaire ou du foyer,
  • vis-à-vis de chaque coopérative de classe,
  • vis-à-vis du siège de l'association départementale,
  • vis-à-vis des parents,
  • et, vis-à-vis de tiers.

Ce qu'il faut retenir

• Dans le cadre du mandat qu’il reçoit du Conseil d’Administration de l’Association Départementale (CAD), le mandataire dispose de pouvoirs afin d’agir pour le compte de la coopérative ou du foyer.

• En contrepartie de ces droits, il doit respecter les obligations que lui imposent cette délégation de pouvoirs et qu’il a préalablement acceptées.

• Pour garantir un fonctionnement coopératif et transparent au niveau local, le mandataire doit être accompagné et secondé par le conseil de coopérative et les vérificateurs aux comptes. Il ne doit pas hésiter, le cas échéant, à contacter les dirigeants de l’Association Départementale (AD) pour l’aider dans cette tâche.

Droits et devoirs du mandataire OCCE