Coopérative OCCE & Projet Erasmus +

Vous envisagez de candidater ou de participer à un projet Erasmus + dans votre école.

Ce qu'il faut savoir

En accord avec l’agence Erasmus+, l’Association Départementale OCCE de la Réunion peut être porteur de votre projet de mobilité Erasmus+ et en assurer la gestion financière. Dans ce cas c’est la Présidente de l’AD OCCE 974 qui s’engage au nom de votre coopérative pour assumer la responsabilité du traitement de ces fonds européens.

J’attire également votre attention sur le fait que votre choix de l’AD 974 en tant que responsable légal et gestionnaire financier de votre projet implique des frais de gestion de 6% retenus par l’association départementale et donc à prévoir dans votre budget prévisionnel fourni à l’agence Erasmus+, dans la rubrique « Mise en œuvre et gestion des projets ».

Dans une convention spécifique qui sera établie entre votre coopérative et l’association départementale les modalités de gestion de votre subvention seront clairement précisées.

Les différentes étapes du projet

  • Création du code PIC et le communiquer à l’AD avec le mot de passe
  • Remplir le formulaire de candidature en ligne sur Pénélope +
  • Envoyer « la déclaration sur l’honneur » à l’AD pour signature 
  • Votre AD vous transmettra les pièces légales à annexer à votre dossier : fiche signalétique, entité légale, extrait SIREN, RIB, statuts
  • Quand le projet est accepté, la convention de subvention est envoyée par l’Agence Erasmus+ à l'AD pour signature
  • L’AD se chargera de renvoyer les 4 exemplaires à Erasmus afin de débloquer le pré-financement de 80 % des fonds. Cette sommes est versée sur le compte de l'AD
  • Un contrat financier entre les enseignants qui partent en mobilités et l’AD devra être rédigé et signé
  • Au cours de projet, le responsable du projet renseigne régulièrement son Mobility Tool
  • A la fin du projet, pour débloquer les 20 % restants, l'élaboration du « rapport final » sera primordial afin de conserver le montant de la subvention initiale. Il faut savoir que ce montant peut être revu à la baisse et que la différence reste à la charge des enseignants.
  • Le solde de la subvention sera versé aux enseignants après réception des documents obligatoires par l'AD (cartes embarquement, attestation de présence...)

Pour aller plus loin ...

  • Erasmus + : Programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe.
  • Penelope + : Pour accompagner les porteurs de projet et pour candidater à un projet de mobilité